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Conditions générales de vente

Les conditions des achats faits dans la boutique Midi/Minuit.

1. Vendeur

  • Raison sociale : MIDI/MINUIT, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
  • Siège social : 6 rue de Valmy, 93100 Montreuil, France
  • RCS : Bobigny 891 976 904 · SIRET : 891 976 904 00021
  • Code APE : 73.12Z (régie publicitaire de médias)
  • N° de TVA intracommunautaire : FR66891976904
  • E-mail : [email protected]
  • Formulaire : page Contact

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux achats effectués par des consommateurs dans la boutique en ligne de Midi/Minuit. Toute commande vaut acceptation des conditions en vigueur au jour de la commande. Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, en Suisse et dans le reste du monde, selon les transporteurs proposés au moment du paiement.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque article (matière, coupe, tailles, coloris) sont indiquées sur sa fiche. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans. Les pièces sont souvent produites en édition limitée et vendues dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). Les frais de livraison sont calculés selon la destination et le mode d’expédition choisi, et affichés avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Pour les livraisons hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais d’importation peuvent être demandés à l’arrivée ; ils restent à votre charge.

5. Commande

Vous ajoutez les articles au panier puis cliquez sur « Commander ». Vous êtes alors redirigé vers la page de paiement sécurisée de Shopify, où vous indiquez vos coordonnées, choisissez le mode de livraison et vérifiez le récapitulatif avant de payer. La commande est ferme une fois le paiement accepté ; un e-mail de confirmation vous est envoyé. Le contrat (ces conditions et le récapitulatif de commande) est archivé et vous est communiqué sur simple demande.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il est traité par Shopify et ses prestataires (carte bancaire, Apple Pay, PayPal et les autres moyens affichés). MIDI/MINUIT n’a jamais accès à vos données bancaires.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande. Délai indicatif : 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine après l’expédition ; pour les autres destinations, le délai est indiqué au moment du paiement. Un numéro de suivi vous est envoyé par e-mail dès la remise du colis au transporteur. Sauf autre date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande ; à défaut, vous pouvez annuler la commande dans les conditions des articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation.

Les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés à la réception du colis. En cas de colis abîmé, indiquez des réserves précises auprès du transporteur et prévenez-nous sous 3 jours avec des photos.

8. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de la commande pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif (article L. 221-18 du Code de la consommation). Pour l’exercer, envoyez-nous une déclaration claire par e-mail, ou le formulaire en fin de page, avant la fin de ce délai.

Renvoyez ensuite les articles, neufs, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine, au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision, à l’adresse qui vous sera communiquée. Les frais de retour sont à votre charge (article L. 221-23 du Code de la consommation), sauf si le retour fait suite à une erreur de notre part.

Nous vous remboursons tous les montants versés, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard), dans les 14 jours suivant votre demande. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des articles ou la preuve de leur expédition. Le remboursement se fait avec le moyen de paiement utilisé pour la commande.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (article L. 221-28 du Code de la consommation).

9. Garanties légales

Tous les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, contactez-nous en décrivant le défaut constaté, avec une photo.

10. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : [email protected] ou la page Contact.

11. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons (articles L. 612-1 et L. 616-1 du Code de la consommation). Les coordonnées du médiateur compétent vous sont communiquées sur simple demande à [email protected].

12. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir la juridiction de votre domicile ou celle du lieu de livraison.

Annexe : formulaire de rétractation

Remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter.